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Direction de la séance

Projet de loi

ratification ordonnance code du tourisme seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 354 (2004-2005) )

N° A-1

5 octobre 2005

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 6 BIS

Supprimer le dernier alinéa (2°) de cet article

Objet