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Direction de la séance

Projet de loi

confiance et modernisation de l'économie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 433 , 438 , 436, 437)

N° 72

1 juillet 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 5


Supprimer cet article.

Objet

La création de l'Agence de l'innovation industrielle exige de faire porter à la puissance publique les coûts des programmes de recherche sur quelques créneaux, au seul bénéfice des entreprises et de leurs exigences de rentabilité.