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Direction de la séance |
Projet de loi habilitation ordonnance mesures d'urgence pour l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 454 , 457 ) |
N° 27 6 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN, M. DESESSARD et Mme VOYNET ARTICLE 1ER |
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Supprimer le sixième alinéa (5°) de cet article.
Objet
Ce n'est pas à l'institution militaire d'assurer la formation des personnes, alors même qu'il existe des dispositifs de formation initiale et de formation professionnelle dont on ne peut remettre en cause la qualité.