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Direction de la séance |
Projet de loi habilitation ordonnance mesures d'urgence pour l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 454 , 457 ) |
N° 4 5 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mme LE TEXIER, M. SUEUR, Mmes BOUMEDIENE-THIERY, DEMONTÈS, PRINTZ et TASCA, MM. DOMEIZEL, COURTEAU, RIES, BEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, après les mots :
du code du travail
insérer les mots :
, à l'exception des assistantes maternelles,
Objet
Cet amendement propose d'inscrire dans le texte qui est soumis au Parlement un engagement pris par le ministre du travail et de l'emploi à l'Assemblée nationale.