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Direction de la séance |
Projet de loi organique Prorogation du mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (1ère lecture) (n° 490 (2004-2005) , 3 ) |
N° 2 5 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit cet article :
A titre transitoire, par dérogation aux dispositions de l'article L.O. 275 du code électoral :
- le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2007 sera soumis à renouvellement en septembre 2008 ;
- le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2010 sera soumis à renouvellement en septembre 2011 ;
- le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2013 sera soumis à renouvellement en septembre 2014.