Direction de la séance

Projet de loi Prorogation mandat des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (1ère lecture) (n° 491 (2004-2005) , 3 )

N° 12 rect. 11 octobre 2005

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	AMENDEMENT présenté par		C G   Tombé
MM. FRIMAT, BEL, BODIN, COLLOMBAT, GODEFROY, PEYRONNET, RAOUL, SIGNÉ, SUEUR, SUTOUR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3

Objet

NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).