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Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 124 15 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAMPION, MM. SUEUR, CAZEAU et GODEFROY, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, SCHILLINGER et DEMONTÈS, M. DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26 |
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Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l'allocation varie avec l'âge de l'enfant et selon le type de scolarité suivie, notamment dans l'enseignement technique ou professionnel, dans des conditions fixées par décret.»
Objet
Cet amendement propose de moduler le montant de l'allocation de rentrée scolaire avec l'âge de l'enfant et a pour objet d'améliorer la prise en charge des surcoûts représentés par la scolarisation des adolescents surtout lorsqu'ils suivent une filière de l'enseignement technique ou professionnel.