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Direction de la séance

Projet de loi

financement de la sécurité sociale pour 2005

(1ère lecture)

(n° 53 , 57 , 58)

N° 149

15 novembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

MM. FISCHER, MUZEAU, AUTAIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 6


Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 20 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie est abrogé.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la contribution de 1 euro instituée par la réforme de l'assurance maladie votée l'été 2004.