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Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 200 15 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FISCHER, MUZEAU, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 33 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise les dispositions permettant la mise en œuvre de la tarification à l'activité.