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Direction de la séance

Projet de loi

financement de la sécurité sociale pour 2005

(1ère lecture)

(n° 53 , 57 , 58)

N° 217

15 novembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. VANLERENBERGHE

et les membres du Groupe Union centriste


ARTICLE 6


Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé:

… - Le deuxième alinéa (1°) de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale dans la rédaction résultant du 1° du III de l'article 26 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

1°) Les activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé mentionnés à l'article L.174-1 ;

1° bis) Les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements de santé mentionnés à l'article L. 174-1 ;

 

Objet

L'objet de cet amendement est d'ériger pour 2005 deux ONDAM séparés : psychiatrie d'une part, soins de suite et de réadaptation, d'autre part.