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Direction de la séance

Projet de loi

financement de la sécurité sociale pour 2005

(1ère lecture)

(n° 53 , 57 , 58)

N° 246

16 novembre 2004


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 102 rect. de M. GODEFROYet les membres du Groupe socialiste

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

M. MERCIER

et les membres du Groupe Union centriste


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2


Dans le II du texte proposé par l'amendement 102 rect., remplacer le chiffre :
6
par le chiffre :
8

Objet

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.