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Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 73 )

N° A-12

14 décembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 46

(Etat B)


Titre IV

Affaires étrangères

Titre IV.................................................................................................... 104.421.477 euros

Majorer ces crédits de.......................................................................................................................... 1.835.500 euros

 

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :

.    75.000 euros le chapitre 42-13 article 40,

. 1.545.500 euros le chapitre 42-15 dont 1.340.500 euros sur l'article 30 et 205.000 euros sur l'article 52,

.  100.000 euros le chapitre 42-31 article 33,

. 100.000 euros le chapitre 42-37 article 40.

Par ailleurs, il est proposé d'imputer sur le chapitre 42-15 article 30 un montant de 15.000 euros.