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Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 73 )

N° A-22

14 décembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 46

(Etat B)


Titre IV
Services du Premier ministre
I. Services généraux

Titre IV..................................................................................................moins 284.372.080 euros
Minorer cette réduction de...............................................................................        140.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 284.232.080 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 140.000 euros, le chapitre 43-04 article 10.
Par ailleurs, il est proposé de créer le chapitre 42-01 intitulé « Chaîne d'information internationale » article 10 « Chaîne d'information internationale » afin de financer le lancement de cette future chaîne.