Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 73 )

N° A-26

14 décembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 46

(Etat B)


Titre IV
Travail, santé et cohésion sociale
III. Ville et rénovation urbaine

Titre IV................................................................................................moins 19.444.786 euros
Minorer cette réduction de............................................................….…........  120.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 19.324.786 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 120.000 euros, le chapitre 46-60 article 10.