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Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 73 )

N° A-28

14 décembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 47

(Etat C)


Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer

Titre V

I. Autorisations de programme..................................................... 1.726.814.000 euros

Majorer les autorisations de programme de............................................ 750.000 euros

II. Crédits de paiement................................................................... 972.258.000 euros


Majorer les crédits de paiement de......................................................... 750.000 euros

 

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 750.000 euros, en AP et CP, le chapitre 53-47 article 30 du budget des transports et sécurité routière.