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Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 73 )

N° A-33

14 décembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 47

(Etat C)


Économie, finances et industrie

Titre VI

I. Autorisations de programme..................................................... 1.554.628.000 euros

Majorer les autorisations de programme de.............................................. 80.000 euros

II. Crédits de paiement................................................................ 1.139.644.000 euros

Majorer les crédits de paiement de........................................................... 80.000 euros

 

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 80.000 euros, en AP et CP, sur le chapitre 69-02 article 10.