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Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 73 )

N° A-34

14 décembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 47

(Etat C)


Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

II. Enseignement supérieur

Titre VI

I. Autorisations de programme........................................................ 818.910.000 euros

Majorer les autorisations de programme de.............................................. 25.000 euros

II. Crédits de paiement................................................................... 449.470.000 euros

Majorer les crédits de paiement de........................................................... 25.000 euros

 

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 25.000 euros, en AP et CP, le chapitre 66-73 article 10.