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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 73 , 74 ) |
N° I-15 25 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 16 QUATER |
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Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
I.- Les quatre premiers alinéas de l'article 265 octies du code des douanes sont ainsi rédigés :