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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2005

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 73 , 74 )

N° I-26

25 novembre 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 30

Dans le second alinéa du a) du 3° du II de cet article, supprimer les mots :

et pour les communautés d'agglomération