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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2005

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 73 , 74 )

N° I-339 rect.

1 décembre 2004

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Défavorable
Retiré

M. CHARASSE

ARTICLE 31

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
V.- Les dispositions du présent article ne sont applicables que pour l'année 2005.

Objet