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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 73 , 74 ) |
N° I-92 25 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
La notion de « pôle de compétitivité » ne semblant recouvrir qu'un nouvel assemblage d'avantages fiscaux sans portée réelle il convient de supprimer cet article.