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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 73 , 74 ) |
N° II-169 13 décembre 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-87 rect. bis de M. GAILLARD présenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 63 C |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° II-87 rectifié bis par les mots :
, lorsqu'elles sont organisées sans but lucratif
Objet