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Direction de la séance

Projet de loi

Haute autorité de lutte contre les discriminations

(1ère lecture)

(n° 9 , 65 )

N° 43

22 novembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. SUEUR, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et KHIARI, MM. ASSOULINE, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 2


Remplacer les deuxième à huitième alinéas de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

- six membres désignés par l'Assemblée Nationale par vote au scrutin proportionnel ;

- cinq membres désignés par le Sénat par vote au scrutin proportionnel.

Objet

Amendement de repli par rapport au précédent.