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Direction de la séance |
Projet de loi Haute autorité de lutte contre les discriminations (1ère lecture) (n° 9 , 65 ) |
N° 48 rect. 22 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et KHIARI, MM. ASSOULINE, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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I. Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
onze
par le mot :
dix
II. Remplacer les deuxième à huitième alinéas de cet article par cinq alinéas ainsi rédigés :
- deux membres désignés par les groupes de la majorité de l'Assemblée Nationale ;
- deux membres désignés par les groupes de l'opposition de l'Assemblée Nationale ;
- deux membres désignés par les groupes de la majorité du Sénat ;
- deux membres désignés par les groupes de l'opposition du Sénat ;
- deux membres désignés par le Conseil Economique et Social.
Objet
Cet amendement présente, par rapport au précédent, l'avantage de permettre la nomination de deux membres par le Conseil Economique et Social.