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Direction de la séance |
Projet de loi Haute autorité de lutte contre les discriminations (1ère lecture) (n° 9 , 65 ) |
N° 49 rect. 22 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et KHIARI, MM. ASSOULINE, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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I. Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
onze
par le mot :
douze
II. Remplacer les deuxième à huitième alinéas de cet article par cinq alinéas ainsi rédigés :
- deux membres désignés par les groupes de la majorité de l'Assemblée Nationale ;
- deux membres désignés par les groupes de l'opposition de l'Assemblée Nationale ;
- deux membres désignés par les groupes de la majorité du Sénat ;
- deux membres désignés par les groupes de l'opposition du Sénat ;
- deux membres désignés par le Conseil Economique et Social ;
- deux maires désignés par l'Association des maires de France dans le respect du pluralisme.
Objet
Cet amendement présente par rapport au précédent de mettre la désignation au sein de la Halde de deux maires désignés par l'Association des maires de France dans le respect du pluralisme.