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Direction de la séance |
Projet de loi réserve militaire (1ère lecture) (n° 108 , 175 ) |
N° 18 6 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LUC, MM. BRET, HUE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 10 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, remplacer les mots :
cinq jours
par les mots :
trente jours
Objet
Cet amendement vise à créer un véritable droit à la réserve en disposant que les trente premiers jours d'ESR, et non les cinq premiers, sont de droit.