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Direction de la séance |
Projet de loi réserve militaire (1ère lecture) (n° 108 , 175 ) |
N° 3 27 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DULAIT au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit le premier alinéa du 4° de cet article :
Les deux derniers alinéas sont ainsi rédigés :
Les deux derniers alinéas sont ainsi rédigés :