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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le terrorisme (1ère lecture) (URGENCE) (n° 109 , 117 ) |
N° 78 13 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 15 C |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article confirme bien l'esprit fourre-tout de ce projet de loi, puisqu'il vise l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes des stades.