AMENDEMENT

Depuis les attentats injustifiables commis à New-York et à Washington en 2001, à Bali en 2002, à Madrid en 2004 ou encore à Londres en 2005, l'ensemble de la population mondiale vit sous la menace permanente d'un attentat terroriste de masse. Les attentats de Madrid et de Londres nous ont confirmé que notre continent n'était pas à l'abri. Et rien ne permet de croire que notre pays et nos ressortissants ne sont pas menacés eux aussi.

L'ampleur de ces actes terroristes constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales tout autant que la tranquillité et la sécurité de nos concitoyens. Il est donc indispensable que chaque État, individuellement et collectivement, se dote des instruments juridiques appropriés pour punir ces actes impardonnables.

C'est pourquoi, notre pays doit à la fois adresser un signal fort à tous les terroristes et apporter une réponse spécifique en adaptant notre arsenal législatif aux nouveaux enjeux géostratégiques en matière de terrorisme. Il apparaît donc indispensable de doter notre droit pénal d'instruments nouveaux et appropriés pour permettre une meilleure répression des auteurs d'acte de terrorisme.

A l'aide de cet amendement, il s'agit bien de renforcer les moyens à la disposition des autorités juridictionnelles en rendant imprescriptibles les crimes terroristes. La gravité des infractions terroristes est telle qu'il apparaît légitime que l'action publique ne puisse être éteinte. Pour cela, il convient de modifier le régime spécifique de l'infraction de crime de terrorisme. Aussi, la barbarie du terrorisme appelle-t-elle une réponse solennelle. En rendant les crimes de terrorisme imprescriptible il sera impossible qu'une prescription, fondée sur l'interruption des actes d'instruction, permette une impunité de ces crimes et de leurs auteurs.

Si l'imprescriptibilité des crimes terroristes est plus que légitime, il reste cependant à lui donner une existence juridique en adoptant cet amendement.