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Direction de la séance

Projet de loi

Parcs nationaux et parcs naturels marins

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 114 , 159 )

N° 109

24 janvier 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. LE GRAND


CHAPITRE II BIS (AVANT L’ARTICLE 11 TER)


Supprimer cette division et son intitulé.

Objet

Cf. amendement n° 108.