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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 126 24 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. BILLOUT, COQUELLE et LE CAM, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 14 |
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Après le 4° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° le premier alinéa de l'article L. 362-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cœur d'un parc national cette interdiction s'applique également aux voies qui n'appartiennent pas au domaine public routier ».
Objet
Cet amendement a pour objet de limiter la circulation des véhicules à moteur dans la (ou les) zone cœur d'un parc national, afin de respecter les objectifs fondamentaux de protection du patrimoine naturel et le calme et le silence qui constituent les fondements appréciés de tous de la (ou les) zone cœur de tout parc national.