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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 142 rect. 31 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VIAL, ÉMIN, CARLE, SAUGEY, Paul BLANC, BUFFET, HÉRISSON, BELOT, FOUCHÉ, DOLIGÉ et Bernard FOURNIER ARTICLE 6 |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, remplacer le pourcentage :
10 %
par le pourcentage :
5 %
Objet
L'objet de cet amendement est d'améliorer la représentativité des territoires et de leurs identités au sein de l'établissement public.
Lorsqu'un parc national couvre plusieurs bassins de vie, il est en effet important que des élus locaux de chaque bassin de vie puissent siéger au sein du Conseil d'administration et participer aux décisions qui affectent également l'administration de leur commune.
Le problème se pose actuellement en Vanoise.
Un abaissement du seuil de 10 % à 5 % est donc proposé pour permettre à ces maires d'intégrer de droit le conseil d'administration du parc.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.