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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 154 24 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 4 (Art. L. 331-4 du code de l'environnement) |
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Dans les deuxième (1°) et troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement, après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
Objet
La notion de « travaux » étant particulièrement vague, un avis conforme du conseil scientifique pour le cœur du par cet de l'établissement public pour les espaces urbanisés permet de garantir la protection du parc sans pour autant bloquer des travaux « nécessaires ».