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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 39 18 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean BOYER au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 10 quater (Art. L. 331-15-4 du code de l'environnement) |
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Supprimer le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-4 dans le code de l'environnement.