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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 52 18 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean BOYER au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 14 QUINQUIES |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Au I de l'article L. 640-1 du code de l'environnement, après les mots : « L. 332-16 à L. 332-27 » sont insérés les mots : « L. 334-1 à L. 334-8 ».