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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 57 rect. 31 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jacques BLANC, Paul BLANC et REVET ARTICLE 3 |
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Compléter l'avant-dernier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, par une phrase ainsi rédigée :
Les préfets de région s'assurent de la prise en compte des spécificités des territoires du cœur et de la zone d'adhésion au sein des documents de planification de l'action de l'Etat et des programmations financières.
Les préfets de région s'assurent de la prise en compte des spécificités des territoires du cœur et de la zone d'adhésion au sein des documents de planification de l'action de l'Etat et des programmations financières.
Objet
L'objet de cet amendement est de s'assurer que les documents de type projet d'action stratégique de l'Etat en région ou en département (PASER ou PASED) mais aussi ceux du type documents uniques de programmation (DOCUP) ou encore les contrats de plan Etat-région (CPER) aient pris en compte l'existence du territoire particulier dans leurs orientations.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.