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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 72 24 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOULT, Mme ALQUIER, M. DAUGE, Mme Yolande BOYER, MM. REPENTIN, PASTOR, PIRAS, BEL, TESTON, TRÉMEL et LISE, Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mme KHIARI, MM. KRATTINGER, LEJEUNE, RAOUL, REINER, RIES, SAUNIER et CAFFET, Mme HUREL et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 4 (Art. L. 331-4 du code de l'environnement) |
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Dans les deuxième (1°) et troisième alinéas (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement, après les mots :
des travaux d'entretien
insérer le mot :
normal
des travaux d'entretien
insérer le mot :
normal
Objet
Cet amendement permet de préciser la définition des travaux d'entretien dans la (ou les) zone cœur d'un parc national, par l'ajout d'un terme officiel utilisé dans le cadre des sites inscrits et classés, afin d'assurer un niveau de protection, respectant à priori les critères de l'IUCN pour la catégorie II des aires protégées, qui constituent la référence mondiale, pour ce type de zones.