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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 73 24 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOULT, Mme ALQUIER, M. DAUGE, Mme Yolande BOYER, MM. REPENTIN, PASTOR, PIRAS, BEL, TESTON, TRÉMEL et LISE, Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mme KHIARI, MM. KRATTINGER, LEJEUNE, RAOUL, REINER, RIES, SAUNIER et CAFFET, Mme HUREL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, après le mot :
assure
insérer les mots :
la protection,
Objet
Cet amendement a pour objet de réparer un oubli et de rappeler l'objectif fondamental de « protection » de tout parc National, en le citant avec ceux de « gestion » et « d'aménagement ».