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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 88 24 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOULT, Mme ALQUIER, M. DAUGE, Mme Yolande BOYER, MM. REPENTIN, PASTOR, PIRAS, BEL, TESTON, TRÉMEL et LISE, Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mme KHIARI, MM. KRATTINGER, LEJEUNE, RAOUL, REINER, RIES, SAUNIER et CAFFET, Mme HUREL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 5 (Art. L. 331-6 du code de l'environnement) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-6 du code de l'environnement, après les mots :
de l'autorité administrative
insérer les mots :
prise après avis du Conseil national de protection de la nature
Objet
Conformément à ses attributions visées à l'article R. 251-1 du code de l'environnement, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) pourrait être sollicité pour avis lors de l'instruction des travaux, installations ou constructions qui auraient pour effet de modifier l'état des lieux ou l'aspect des espaces ayant vocation à figurer dans le coeur du parc.