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Direction de la séance |
Projet de loi diverses dispositions tourisme (2ème lecture) (n° 116 , 198 ) |
N° 15 8 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KHIARI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 4 |
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Dans cet article :
I. Au dernier alinéa (b) du 1°, remplacer le mot :
avant-dernier
par le mot :
antépénultième
II. Après le 2°, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° bis Dans le premier alinéa de l'article L. 211-8, les mots : « du présent titre » sont remplacés par les mots : « de la présente section » ;