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Direction de la séance |
Projet de loi finances rectificative pour 2005 (1ère lecture) (n° 123 , 129 ) |
N° 80 16 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 51 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s'oppose à l'assimilation des sociétés mutualistes à des compagnies d'assurance.