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Direction de la séance |
Projet de loi fonction publique territoriale (1ère lecture) (n° 155 , 243 ) |
N° 103 rect. 14 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DÉTRAIGNE, Jean-Léonce DUPONT, BIWER et Christian GAUDIN, Mme LÉTARD, MM. MERCERON, DENEUX et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 17 |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
Par cet amendement, il vous est proposé de ne pas obliger les centres de gestion coordonnateurs à organiser de façon annuelle une réunion rassemblant l'ensemble des collectivités affiliées ou non.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.