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Direction de la séance |
Projet de loi fonction publique territoriale (1ère lecture) (n° 155 , 243 ) |
N° 137 13 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MATHON-POINAT, ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement, qui souhaitent par ailleurs la suppression du Centre national de coordination des centres de gestion, considèrent que le CSFPT doit continuer à constituer une documentation et tenir à jour les statistiques d'ensemble concernant la fonction publique territoriale.