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Direction de la séance |
Projet de loi fonction publique territoriale (1ère lecture) (n° 155 , 243 ) |
N° 27 8 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GOURAULT au nom de la commission des lois ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 |
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Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 27 de la même loi, il est inséré un article 27-1 ainsi rédigé :
« Art. 27-1. – Une conférence nationale réunit, au moins une fois par an, l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs. »