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Direction de la séance |
Projet de loi fonction publique territoriale (1ère lecture) (n° 155 , 243 ) |
N° 323 15 mars 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 11 de la commission des lois présenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 8 |
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A la fin du texte proposé par l'amendement n° 11, supprimer les mots :
, ainsi que du répertoire national des emplois de direction énumérés aux articles 47 et 53
Objet
Cette mission est nouvelle et relève du Conseil d'orientation compte tenu de la clarification des missions de gestion et de formation.