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Direction de la séance |
Projet de loi fonction publique territoriale (1ère lecture) (n° 155 , 243 ) |
N° 324 15 mars 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 81 de M. VASSELLE présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n°81, après les mots :
établissements publics
insérer les mots :
affiliés et
Objet
L'amendement n° 81, dont le Gouvernement partage l'esprit, autorise les centres de gestion à assurer par convention la gestion administrative des comptes épargne temps pour les seules collectivités non affiliées.
Le sous-amendement étend cette faculté aux collectivités affiliées.