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Direction de la séance |
Projet de loi fonction publique territoriale (1ère lecture) (n° 155 , 243 ) |
N° 62 rect. 15 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 8 |
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Après les mots :
au centre
rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du dernier alinéa (4°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article 12-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
de gestion prévu à l'article 10. »
Objet
Les vacances d'emploi d'un établissement national ont tout intérêt à être communiquées à un établissement également national, qui plus est chargé de la bourse nationale des emplois.