Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

fonction publique territoriale

(1ère lecture)

(n° 155 , 243 )

N° 84

10 mars 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. VASSELLE


ARTICLE 14


Compléter in fine le II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° La gestion administrative du compte épargne temps.

Objet

Compte tenu de la complexité de la mise en place et de la gestion du compte épargne temps, il y a tout lieu de mutualiser auprès du CDG sa gestion administrative.
En outre, le CDG dispose d'un service de remplacement susceptible de remplacer les agents en congés compte épargne temps.