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Direction de la séance |
Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) (n° 163 , 192 ) |
N° 14 15 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 |
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Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'indemnité ne peut faire l'objet d'une prestation en nature.
Objet
Amendement de précision.