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Direction de la séance |
Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) (n° 163 , 192 ) |
N° 19 17 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAGAUCHE, ASSOULINE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 8 |
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Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
, à moins qu'elle ne soit déjà couverte par un régime d'assurance maladie.
Objet
Le contrat de volontariat permettant, en particulier, à des étudiants d'accomplir une mission, ils auront, pendant une période déterminée, un double statut : étudiant et volontaire. Les étudiants bénéficiant déjà d'un régime de sécurité sociale spécifique, il n'est pas nécessaire de les soumettre à une affiliation obligatoire.